Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie, et réunion de leurs droits à la ferme de la marque d'or et d'argent. Registré en Parlement et Cour des Aydes les 5 août et 6 octobre audit an. Et Arrêts du Conseil... des 29 octobre 1718, 23 aoust et 13 septembre 1723, et Lettres patentes sur iceux données... le 7 octobre 1723..., registrées en la Cour des Aydes le 24 novembre suivant, portant règlement pour la levée et perception des 4 sols pour livre desdits droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve et M.-G. Jouvenel, 1723

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1723-10-07. Versailles]

Sujet(s) : Or et argent -- droit de marque, ferme (Actes royaux)
Métaux précieux (Actes royaux)
Orfèvrerie -- essayeurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338359772

Notice n° :  FRBNF33835977