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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages de l'orfèvrerie et réunion de leurs droits à la ferme de la marque de l'or et de l'argent... Registré en la Cour des Monnoyes [le 18 août 1723] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Or et argent -- droit de marque, ferme (Actes royaux)
Métaux précieux (Actes royaux)
Orfèvrerie -- essayeurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338359741

Notice n° :  FRBNF33835974