Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant le rachat fait par la province de Bourgogne et les pays de Bresse, Bugey et Gex des offices municipaux et abonnement des droits et offices de courtiers-jaugeurs et inspecteurs aux boissons... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Note(s) : Suivi des arrêts d'enregistrement au Parlement et à la Chambre des Comptes de Bourgogne et Bresse, des 1er et 8 juillet 1723

Sujet(s) : Bourgogne -- aides, rachat (Actes royaux)Bourgogne -- offices royaux, rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835972b

Notice n° :  FRBNF33835972