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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-04-27. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... qui règle les attributions dont doivent jouir les premiers députez de la nation françoise dans les Échelles de Levant et de Barbarie, lorsqu'en cas de mort ou d'absence des consuls ils feront les fonctions consulaires... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Levant -- officiers, consuls (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338359710

Notice n° :  FRBNF33835971