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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-03-31. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent la vente des baliveaux sur taillis engagez du domaine de Sorel et plusieurs aménagemens en la forest de Crotois... [Enregistrées au Parlement le 12 mai 1723.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Crotois (Cne de Croth, Eure) -- coupes de bois (Actes royaux)Sorel (Somme) -- domaine royal, coupes de bois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835957f

Notice n° :  FRBNF33835957