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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-03-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent une coupe de 66 arpens de bois dans la forest de Saint-Germain-en-Laye, la réunion de 50 arpens de terres et autres aménagemens en ladite forest... [Enregistrées au Parlement le 8 avril 1723.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) -- eaux et forêts, maîtrise, coupes de bois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338359563

Notice n° :  FRBNF33835956