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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-03-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... contre les fraudeurs des droits de la ferme du tabac... Registrée en la Cour des Aydes le 17 avril... [1723.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1730

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tabac -- impôt, ferme, fraudes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835951c

Notice n° :  FRBNF33835951