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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-03-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les peines et amendes établies contre les faux-sauniers... [Enregistrée à la Cour des Aides le 17 avril 1723.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac -- pénalités (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338359474

Notice n° :  FRBNF33835947