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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un office de greffier conservateur triennal des saisies et oppositions du Trésor royal... [Enregistré au Parlement le 28 mai 1723.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1723

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Greffiers conservateurs des saisies et oppositions au Trésor royal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835945f

Notice n° :  FRBNF33835945