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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-02-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest, concernant les courtiers. Jaugeurs de vins [Texte imprimé]. Données à Versailles le 13. février 1723. Registrées en la Cour des Aydes le 17 avril 1723

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gesvres, au Paradis. M. D. CC. XXIII.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Ornement royal gravé sur bois au titre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur arrêt, concernant les courtiers. Jaugeurs de vins

Sujet(s) : Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs (Actes royaux)Courtage (Actes royaux)Courtiers en vins, vinaigre, eau-de-vie (Actes royaux)Courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338359385

Notice n° :  FRBNF33835938