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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-02-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], concernant les droits d'entrée sur les fayances... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mars 1723.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Faïence -- droits d'entrée (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338359296

Notice n° :  FRBNF33835929