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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-11-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la perception au profit de S. M. des 5 deniers pour livre du prix de ses bois... [Enregistrée au Parlement le 12 décembre 1722.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1722

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- officiers, revenus (Actes royaux)Eaux et forêts -- revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835888f

Notice n° :  FRBNF33835888