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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-11-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant nouveau règlement pour la régie, police et administration des dépôts établis dans les pays limitrophes de ceux de gabelles, et le mesurage des sels dans les bureaux de recette des droits de la traite de Charente. Registrée en la Cour des Aydes le 27 février 1723 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve et M.-G. Jouvenel, 1723

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Sel -- dépôts en pays rédîmés (Actes royaux)Traites -- Charente (Actes royaux)Traites -- sel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835885d

Notice n° :  FRBNF33835885