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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de 2 millions de livres de rentes perpétuelles au denier 50 sur les tailles, et création de 4 millions de livres de rentes viagères au denier 25 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement [le 31 décembre 1722] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1722

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, suppression (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835873d

Notice n° :  FRBNF33835873