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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-09-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes concernant les gardes du trésor royal et les certificats d'arrérages de rentes... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- arrérages (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), arrérages, paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338358455

Notice n° :  FRBNF33835845