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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-08-31. Versailles]

Titre(s) : Reglement sur ce qui doit estre observé par les maîtres & patrons des bateaux portant masts, voiles & gouvernail, qui font la pesche du poisson frais à la mer [Texte imprimé]. A Versailles le 31. Aoust 1722.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXXII.

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravée sur bois p. 1. - Sig. A2. - Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 14 septembre 1722

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Règlement sur ce qui doit être observé par les maîtres et patrons des bateaux portant mâts, voiles et gouvernail, qui font la pêche du poisson frais à la mer. À Versailles le 31 août 1722.

Sujet(s) : Pêche en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835840f

Notice n° :  FRBNF33835840