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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-08-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration concernant le marc d'or. [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835832t

Notice n° :  FRBNF33835832