Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-08-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le marc d'or... Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 octobre 1722] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1723

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338358304

Notice n° :  FRBNF33835830