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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-08-03. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roy portant qu'il ne sera accordé aucune grâce... soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, ni amnistie, aux... soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2 juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort y contenue [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1722

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- répression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338358157

Notice n° :  FRBNF33835815