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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-07-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui ordonnent que les seigneurs et vassaux possédans fiefs dans la mouvance de S. M. qui n'ont pas rendu les foy et hommage, à cause de son avènement à la couronne, et qui les rendront dans deux mois, seront reçus à ce devoir sans payer aucuns frais que ceux du papier et parchemin timbré... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 aoust 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Foi et hommage -- actes (Actes royaux)Louis XV, roi de France -- avènement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835807m

Notice n° :  FRBNF33835807