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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-07-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 juillet 1722], qui fait défenses de donner retraite aux faux-sauniers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 mars 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1724

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338358037

Notice n° :  FRBNF33835803