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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-06-14. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 mai 1722], qui ordonnent des coupes de bois dans la forest de Fontainebleau pour l'ordinaire de l'année 1723... [Enregistrée, au Parlement le 9 juillet 1722.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fontainebleau (Seine-et-Marne) -- forêt, coupes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835772s

Notice n° :  FRBNF33835772