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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-05-17. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant qu'en procédant par les officiers de la Chambre des Comptes au jugement des comptes des trésoriers, receveurs et autres, ils passeront les quittances du Trésor royal expédiées depuis le 20 mai 1720, quoyque le payement soit libellé en billets... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 juin 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- attributions (Actes royaux)Chambre des comptes de Paris -- procédure (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338357645

Notice n° :  FRBNF33835764