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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-05-15. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui restablit les droits manuels sur le sel, ceux attribués aux officiers et communautez... establis sur les ports... halles et marchez... de Paris, ceux establis dans les cours, chancelleries et juridictions... et ceux de courtiersjaugeurs, inspecteurs aux boucheries et boissons... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1728

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Droits rétablis (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338357614

Notice n° :  FRBNF33835761