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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-03-14. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour l'exécution des articles 74, 75 et 76 de la coustume générale d'Artois... [concernant les obligations personnelles et les hypothèques. Enregistrée au Parlement le 17 avril 1722.] [Texte imprimé]

Publication : Arras : Impr. de C. Duchamp, 1722

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Antilles françaises -- commerce (Actes royaux)
Indes occidentales (Actes royaux)
Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)
Domaine d'Occident (Actes royaux)
Iles du Vent (Actes royaux)
Artois -- hypothèques (Actes royaux)
Artois -- obligations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338357289

Notice n° :  FRBNF33835728