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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-02-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent au Roy à cause de son heureux avènement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le délay de 3 mois... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : (impr. de P.-J. Mariette), (1728.) In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Foi et hommage -- actes (Actes royaux)
Louis XV, roi de France -- avènement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338357107

Notice n° :  FRBNF33835710