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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-02-20. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent au Roi à cause de son avènement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le délay de 3 mois... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1722.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, 1722

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Foi et hommage -- actes (Actes royaux)Louis XV, roi de France -- avènement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338357091

Notice n° :  FRBNF33835709