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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-02-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant confirmation des exemptions de tailles... et de tous les privilèges... octroyés aux docteurs, maîtres... et officiers de l'Université de Paris... [Enregistré au Contrôle général des Finances, au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : C. Simon, 1774

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Université de Paris -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835697v

Notice n° :  FRBNF33835697