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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-01-03. Paris]

Titre(s) : Ordonnance.... adressée à M. de La Neuville,... servant de règlement sur plusieurs difficultés mues entre MM. les officiers de l'estat-major des ville, citadelle et Fort-Griffon de Besançon, et les officiers municipaux de la même ville... [Enregistrée à l'Hôtel de Ville de Besançon le 9 février 1722.] [Texte imprimé]

Publication : Besançon : impr. de C. Rochet : et F.-J Daclin, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 18 p.

Note(s) : Suivi de l'attache susdite et des certificats de publication par les sergents de l'Hôtel-de-Ville de Besançon, du 25 janvier 1722, par le commissaire provincial des guerres au comté de Bourgogne à la tête des troupes du Fort-Griffon, du 30 janvier 1722, et à la tête des troupes de la citadelle, du 8 février 1722

Sujet(s) : La Neuville (Charles de), intendant de Franche-Comté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835685v

Notice n° :  FRBNF33835685