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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-12-21. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant deffenses à tous capitaines, maîtres et patrons de vaisseaux et autres bâtimens françois de faire porter la flame blanche à aucun des mâts de leurs navires... [Texte imprimé]

Publication : Paris : (Impr. royale), 1721

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 23 décembre 1721

Sujet(s) : Navires -- pavillons (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338356715

Notice n° :  FRBNF33835671