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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-12-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent, en interprétant... l'article 30 des statuts de la communauté des... tissutiers, rubaniers, frangers, ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de... Paris, que les rubaniers ne pourront fabriquer aucuns rubans faux autrement que sur fil ; fait deffenses à tous marchands et fabriquans de rubans de mêler l'or et l'argent faux avec la soye, à peine de 500 livres d'amende pour la première fois et d'être déchus de la maîtrise en cas de récidive. Registrées en Parlement le 16 avril 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B. Gonichon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rubans -- fabrication (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338356599

Notice n° :  FRBNF33835659