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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-11-30. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 novembre 1721], qui ordonnent l'ouverture, la prolongation et la communication de plusieurs routes dans les bois de nostre capitainerie d'Hallatte... [Enregistrées au Parlement le 31 décembre 1721.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1722

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Halatte (Forêt d') (Oise) -- routes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338356568

Notice n° :  FRBNF33835656