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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-11-25. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 19 août et 7 novembre 1721], pour establir au profit du Roy trois livres par asnée sur tous les vins de Bourgogne qui entreront dans la province de Beaujollois... [Enregistrées à la Cour des Aides le 10 février 1722.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1722

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Beaujolais -- droit sur les vins (Actes royaux)Bourgogne -- vins (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835655x

Notice n° :  FRBNF33835655