Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-10-31. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... du 10 octobre 1721 et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aydes le 1er décembre ensuivant, qui font défenses de faire la commission avec la marchandise de vin, de faire arriver des vins et autres boissons par destination ; et aux marchands de vin de retirer ni encaver chez eux à l'avenir d'autres vins et boissons que ceux qui seront destinés en leurs noms, et qui leur appartiendront... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835646z

Notice n° :  FRBNF33835646