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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-10-06. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant que le prévost de l'Isle [de France] fera le procez au nommé Tiby et ses complices... [Enregistrées au Parlement le 29 novembre 1721.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1721

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tiby (Colas, dit) -- procès (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338356281

Notice n° :  FRBNF33835628