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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-10-01. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 17 janvier 1721], qui ordonnent des coupes extraordinaires dans plusieurs bois ecclésiastiques du département de Soissons, pour la provision de Paris... [Enregistrées au Parlement, en vacations, le 15 octobre 1721.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) -- eaux et forêts, maîtrise, coupes de bois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338356192

Notice n° :  FRBNF33835619