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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-09-25. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du 22 août 1721], qui ordonnent des coupes extraordinaires dans les forests du ressort des maistrises de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould, et la réduction des coupes à l'âge de 20 ans des bois tenus en gruerie et grairie, dans... la maistrise de Reims... [Enregistrées au Parlement, en vacations, le 15 octobre 1721.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1721

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Saint-Dizier (Haute-Marne) -- bois, coupe (Actes royaux)Sainte-Menehould (Marne) -- eaux et forêts, maîtrise, coupes de bois (Actes royaux)Wassy (Haute-Marne) -- eaux et forêts, maîtrise, bois, coupe (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338356072

Notice n° :  FRBNF33835607