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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-09-16. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes. Concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estenduë du Royaume [Texte imprimé]. Du 26. aoust 1721. Registrées en la Chambre des Comptes

Publication : Paris : Impr. royale, 1721

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Sujet(s) : Maréchaussées -- officiers, paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338356041

Notice n° :  FRBNF33835604