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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-09-14. Paris]

Titre(s) : Déclaration... concernant les substitutions de Franche-Comté... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1721

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Franche-Comté -- substitutions (Actes royaux)Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835602b

Notice n° :  FRBNF33835602