Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-07-15. Paris]

Titre(s) : Règlement pour la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de la province de Normandie... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1721

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 23 juillet 1721. - La collation du règlement porte la signature ms. : Solier, et celle de l'attache : de Valincourt

Sujet(s) : Garde-côtes -- Normandie (Actes royaux)
Côtes -- défense (Actes royaux)
Milices garde-côtes (Actes royaux)
Normandie -- garde-côtes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338355669

Notice n° :  FRBNF33835566