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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-07-00. Paris]

Titre(s) : Édit... concernant l'union du comté de Bar-sur-Seine au duché de Bourgogne... [et portant exécution de l'édit de novembre 1720 et du décret ci-inclus donné par les États du duché de Bourgogne tenus en mai 1721. Enregistré au Parlement le 2 septembre 1721.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1721

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Sujet(s) : Bar-sur-Seine (Comté de) -- rattachement financier à la Bourgogne (Actes royaux)Bourgogne -- limites (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338355607

Notice n° :  FRBNF33835560