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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-06-24. Paris]

Titre(s) : Déclaration... concernant les effets qui sont dans les bureaux des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré à la Chambre des Comptes le 10 juillet 1721

Sujet(s) : Consignations -- receveurs, comptabilité (Actes royaux)
Saisies réelles -- commissaires contrôleurs-receveurs des consignations et saisies réelles, comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835552m

Notice n° :  FRBNF33835552