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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-06-09. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 décembre 1720], qui ordonnent des coupes extraordinaires dans les forests du Roy du département de Soissons, pour la provision de Paris... [Enregistrées au Parlement le 2 juillet 1721.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1721

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Soissons (Comté et généralité de) -- forêts, coupe (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835546p

Notice n° :  FRBNF33835546