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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-06-01. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement entre le Parlement de Dijon et le présidial et la chancellerie de la même ville... Registrées au Parlement de Dijon le 19 juin 1721 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : La collation porte la signature ms. : La Bouville

Sujet(s) : Dijon -- présidial (Actes royaux)Parlement de Dijon -- juridiction (Actes royaux)Parlement de Bourgogne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338355440

Notice n° :  FRBNF33835544