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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-06-00. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil... [du 26 mai 1716.] - Édit... portant suppression du Conseil provincial de Valenciennes... [Enregistré au Parlement de Flandre.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Conseil provincial de Valenciennes -- suppression (Actes royaux)Conseil provincial de Hainaut (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338355429

Notice n° :  FRBNF33835542