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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-06-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression du Conseil provincial de Valenciennes et de la chancellerie créée près ledit Conseil... [Enregistré au Parlement de Flandre le 7 juillet 1721.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Conseil provincial de Valenciennes -- suppression (Actes royaux)Conseil provincial de Hainaut (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835539d

Notice n° :  FRBNF33835539