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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-05-13. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour la continuation de 4 crues de 40 et 50 sols par minot de sel dont jouit la province de Bourgogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 15 juillet 1721.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1721

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- sel, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338355293

Notice n° :  FRBNF33835529