Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-05-03. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 15 mars 1720], qui ordonnent la coupe des baliveaux dépérissans... sur les bois du domaine engagé de la terre de Saint Hean... [Enregistrées au Parlement le 30 mai 1721.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1721

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Saint-Héand (Loire) -- coupes de bois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835524c

Notice n° :  FRBNF33835524