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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-03-20. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 22 février 1721], concernant les offices de payeurs et de controlleurs des rentes, créez par édit... de janvier 1721... Registrées en la Chambre des Comptes le 28 avril 1721 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, charge, provisions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835489p

Notice n° :  FRBNF33835489