Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-03-09. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, du 26 février 1692 et du 21 février 1721], concernant les juges des droits de sorties et entrées... [Enregistrées à la Cour des Aydes le 9 mars 1721.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1721

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Juges des traites (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835477p

Notice n° :  FRBNF33835477